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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur notre site Internet. L’offre proposée sur ce site s’adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse (ci-après le « Client »).
Est considérée comme consommateur toute personne physique entretenant une relation commerciale avec ECLAIR à des fins qui ne peuvent être attribuées à son activité commerciale, professionnelle ou indépendante. Les commandes portant sur des quantités dépassant les besoins habituels d’un ménage peuvent être refusées sans indication de motif.
ECLAIR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Celle-ci ne peut pas être modifiée unilatéralement pour une commande déjà passée. Toute condition du Client contraire ou différente des présentes CGV ne sera pas reconnue, sauf accord écrit contraire.
La boutique en ligne ECLAIR est exploitée par :
IKIQ GmbH
Eisgasse 17
8004 Zurich
Suisse
Le présent site Internet contient des informations relatives aux produits et services proposés par ECLAIR. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix, l’assortiment ainsi que certaines caractéristiques des produits.
Toutes les informations figurant sur ce site, notamment les descriptions de produits, photographies, illustrations, vidéos, dimensions, poids, caractéristiques techniques, accessoires et autres indications, sont fournies à titre informatif et illustratif. Elles doivent être considérées comme des valeurs indicatives et ne constituent aucun engagement contraignant quant aux caractéristiques des produits ni aucune garantie, sauf indication expresse contraire.
ECLAIR s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, complètes, actuelles et présentées de manière claire. Toutefois, nous ne pouvons garantir, expressément ou implicitement, que l’ensemble des informations publiées soit exempt d’erreurs ou d’omissions.
Les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne constituent pas des offres contractuelles fermes.
ECLAIR ne peut garantir que les produits présentés sur le site soient disponibles au moment de la commande. Par conséquent, les informations relatives à la disponibilité des produits et aux délais de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Les prix de vente indiqués sur le site constituent les prix finaux et comprennent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les éventuelles autres taxes ou contributions légales applicables.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, les éventuels frais de livraison sont facturés en supplément et sont à la charge du Client. Ces frais sont indiqués séparément au cours du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci.
Sous réserve d’erreurs manifestes, notamment d’erreurs techniques, typographiques ou d’affichage, ECLAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.
Les prix de vente n’incluent aucune prestation de conseil ou d’assistance supplémentaire, sauf indication contraire.
Les produits et les prix présentés sur ce site Internet constituent des offres sans engagement.
En passant une commande sur notre site et en acceptant les présentes Conditions générales de vente (CGV), le Client soumet une offre juridiquement contraignante visant à conclure un contrat avec ECLAIR. Après réception de la commande, le Client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation attestant que sa commande a bien été reçue. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation définitive de la commande par ECLAIR.
Le contrat est conclu lorsque ECLAIR confirme par e-mail l’acceptation de la commande, notamment par l’envoi d’une confirmation d’expédition des produits commandés.
Sauf indication contraire, les commandes ne sont expédiées qu’après réception complète du paiement et sous réserve de la disponibilité des articles commandés.
Si un ou plusieurs articles commandés ne peuvent pas être livrés, ou ne peuvent l’être que partiellement, ECLAIR se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou de ne l’exécuter que partiellement. Dans ce cas, le Client en sera informé par e-mail. Si le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant aux articles non livrés sera remboursé au Client. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le Client sera libéré de son obligation de paiement pour les articles concernés.
Les modalités relatives aux retours, échanges, remboursements et éventuels droits de rétractation sont définies dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le Client peut utiliser les différents moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
ECLAIR se réserve le droit de limiter ou d’exclure certains moyens de paiement pour un Client, sans avoir à en indiquer le motif, ou d’exiger un paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, ECLAIR peut appliquer des intérêts moratoires de 5 % par an, ainsi que des frais de rappel pouvant aller jusqu’à CHF 20.– par rappel.
Réserve de propriété
Les produits livrés au Client restent la propriété d’IKIQ GmbH, exploitant ECLAIR, jusqu’à leur paiement intégral.
Les commandes sont expédiées par voie postale ou par l’intermédiaire d’un service de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
ECLAIR s’efforce de respecter les délais de livraison annoncés. Toutefois, les délais éventuellement indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
ECLAIR se réserve le droit d’effectuer une commande en plusieurs livraisons lorsque cela est nécessaire. Dans ce cas, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois au Client, sauf indication contraire convenue avec celui-ci.
Lorsque le paiement sur facture est proposé, la facture peut être transmise par e-mail ou par courrier.
Si une livraison ne peut pas être effectuée en raison d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, ou si celui-ci refuse la réception du colis sans motif valable, ECLAIR peut, après en avoir informé le Client par e-mail et lui avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable lorsque cela est applicable, annuler la commande et facturer les frais effectivement occasionnés.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits dès réception de sa commande. Tout produit présentant un défaut, ayant été endommagé durant le transport ou ne correspondant pas à la commande doit être signalé à ECLAIR dans les meilleurs délais, par e-mail à l’adresse indiquée dans nos coordonnées.
Avant tout retour, le Client doit contacter notre service client afin d’obtenir les instructions ainsi que l’adresse de retour applicable. Les produits ne doivent pas être retournés à l’adresse du siège social d’IKIQ GmbH, sauf instruction expresse de notre part.
Sauf disposition contraire prévue dans notre Politique de retour et de remboursement ou par la législation applicable, les frais et les risques liés au retour sont à la charge du Client. Les articles retournés doivent être complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuellement fournis ainsi que des informations nécessaires au traitement du retour.
Si, après vérification, aucun défaut couvert par une garantie ou par les droits légaux du Client n’est constaté, ECLAIR se réserve le droit, dans la mesure autorisée par la législation applicable, de facturer au Client les frais raisonnablement occasionnés par le traitement et la réexpédition du produit.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour demander le retour de sa commande. Le délai est considéré comme respecté lorsque la demande de retour est adressée par e-mail à ECLAIR dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Avant tout retour, le Client doit impérativement contacter notre service client afin d’obtenir les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour applicable. Aucun article ne doit être retourné directement à l’adresse du siège social d’IKIQ GmbH, sauf indication expresse de notre part.
Les articles peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant leur réception, à condition qu’ils soient :
Après réception et vérification du produit retourné, ECLAIR informera le Client de l’acceptation ou du refus du retour. Lorsque les conditions de retour sont remplies, le remboursement correspondant sera effectué selon les modalités prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Passé le délai de 14 jours, nous ne pouvons en principe plus accepter de demande de retour ou d’échange, sous réserve des éventuels droits légaux applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.
Sauf en cas de produit défectueux ou lorsque la législation applicable prévoit un droit contraire, les articles soldés ou faisant l’objet d’une réduction sont exclus des retours et des remboursements.
Pour qu’un article non défectueux puisse faire l’objet d’un remboursement :
Lorsque toutes les conditions sont remplies, le Client bénéficie du remboursement intégral du prix d’achat de l’article retourné, sous réserve des éventuels frais de livraison ou de retour prévus dans notre Politique de retour et de remboursement.
Sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable, les retours ne sont notamment pas acceptés dans les cas suivants :
Pour toute question concernant un retour, le Client peut contacter le service client d’ECLAIR.
Dès que nous aurons reçu et vérifié votre retour, nous vous informerons par e-mail de sa réception ainsi que de l’acceptation ou du refus de votre demande de remboursement.
Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 20 jours suivant l’acceptation du retour. Veuillez noter qu’un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement n’apparaisse sur votre compte, selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement après confirmation de celui-ci par ECLAIR, nous vous invitons tout d’abord à vérifier votre compte bancaire.
Vous pouvez ensuite contacter votre banque, votre société de carte de crédit ou votre prestataire de paiement, car un certain délai de traitement peut être nécessaire avant que le remboursement ne soit officiellement comptabilisé.
Si, après ces vérifications, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter notre service client.
Sauf en cas d’article défectueux, endommagé, non conforme ou envoyé par erreur par ECLAIR, les frais d’expédition liés au retour sont à la charge du Client.
Les frais de livraison initialement facturés lors de la commande ne sont pas remboursés, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable ou lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à ECLAIR.
Si vous pensez avoir reçu un article différent de celui que vous avez commandé, nous vous invitons tout d’abord à vérifier votre confirmation de commande et les références des articles reçus.
Si un article incorrect vous a effectivement été envoyé, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais, en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant des photos de l’article reçu.
Après vérification, ECLAIR vous indiquera la marche à suivre et prendra en charge les frais nécessaires au retour ou au remplacement de l’article envoyé par erreur.
Si votre commande a été endommagée pendant le transport, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais après réception du colis.
Afin de nous permettre de traiter votre demande efficacement, nous pouvons vous demander de nous transmettre votre numéro de commande ainsi que des photos du produit, de son emballage et du colis reçu.
Après vérification, ECLAIR vous informera de la marche à suivre et, lorsque la réclamation est justifiée, proposera une solution appropriée.
Une commande peut être annulée par e-mail dans un délai maximal de 48 heures suivant sa validation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée ou transmise pour traitement.
Si la commande a déjà été expédiée ou si son traitement ne permet plus son annulation, celle-ci ne pourra plus être annulée. Le Client pourra toutefois, lorsque les conditions applicables sont remplies, demander un retour après réception conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
ECLAIR s’efforce de fournir des produits conformes et exempts de défauts.
Le Client est invité à vérifier les articles dès leur réception et à signaler tout défaut constaté à notre service client dans les meilleurs délais. La notification doit, dans la mesure du possible, comporter le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies permettant d’identifier le défaut.
Lorsqu’un défaut est reconnu et sous réserve des dispositions légales applicables, ECLAIR pourra proposer, selon les circonstances, une réparation, un remplacement par un article identique ou équivalent, ou le remboursement du prix d’achat.
La garantie ne couvre notamment pas :
Les droits impératifs dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable demeurent réservés.
ECLAIR s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site Internet aussi exactes, complètes et actuelles que possible. Nous ne pouvons toutefois garantir que le site, ses fonctionnalités, ses contenus ou les liens qui y figurent seront disponibles de manière permanente, ininterrompue ou exempts d’erreurs.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, ECLAIR ne garantit pas non plus que l’utilisation du site ou de ses contenus soit exempte de toute atteinte à des droits de tiers dont ECLAIR n’aurait pas connaissance.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, ECLAIR et IKIQ GmbH excluent toute responsabilité pour les dommages qui ne leur sont pas directement imputables.
ECLAIR et IKIQ GmbH ne peuvent notamment être tenues responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou de tout autre préjudice financier résultant de l’utilisation des produits ou des Services, dans la mesure où une telle exclusion est autorisée par la loi.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que dans les autres cas prévus impérativement par la législation applicable.
Le site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont mis à disposition afin de faciliter l’accès du Client à des informations ou services externes. ECLAIR n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat, ECLAIR, exploitée par IKIQ GmbH, peut collecter, traiter et utiliser les données personnelles du Client nécessaires notamment au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et à l’exécution de ses obligations contractuelles.
Lorsque cela est autorisé par la législation applicable, certaines données peuvent également être utilisées à des fins de marketing, de personnalisation et de communication commerciale, conformément aux préférences et consentements du Client lorsque ceux-ci sont requis.
Les données nécessaires à l’exécution des Services peuvent être transmises à des prestataires et partenaires intervenant pour le compte d’ECLAIR, notamment des prestataires de paiement, partenaires logistiques, transporteurs, fournisseurs de services informatiques et Shopify, dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
Pour davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données personnelles ainsi que les droits du Client, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des informations légales disponibles sur notre site.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente devait être ou devenir totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes CGV.
Dans la mesure du possible, la disposition concernée sera remplacée par une disposition valable se rapprochant au mieux de son objectif initial, dans le respect de la législation applicable.
ECLAIR, exploitée par IKIQ GmbH, se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée. Toute modification ultérieure des CGV n’affecte pas les commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi l’exige.
Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre ECLAIR / IKIQ GmbH et le Client sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG – Convention de Vienne) est expressément exclue.
Les éventuelles dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et aux fors applicables demeurent réservées.
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter ECLAIR à l’adresse suivante :
ECLAIR – IKIQ GmbH
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8004 Zurich
Suisse
E-mail : info@eclair-boutique.ch